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M-35.1, r. 93 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les documents de l'Alliance sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; situé au 725, rue Vaudreuil, Mont-Laurier, l'Alliance peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5489, a. 2.
2. Les documents du Syndicat sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; situé au 725, rue Vaudreuil, Mont-Laurier, le Syndicat peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5489, a. 2.
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